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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Akaze se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 – LES MENTIONS LEGALES
L’édition du site Akaze est assurée par la société Akaze Production, dont le siège social est situé au 26 rue François Bordais, Saint Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine.
02 41 46 36 09
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Directeur de la publication : Bruno Beillouet
L’hébergeur du site Akaze est la société Makeo.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.
L’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Tout utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en en faisant la demande auprès de contact@akaze.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’utilisateur membre, en se créant un compte, accepte ce qui suit :
1. L’utilisateur membre est le seul responsable de son compte, de sa sécurité et de sa confidentialité, y compris les mots de passe ou les renseignements personnels à ce compte
2. Tous les renseignements personnels que l’utilisateur membre fournira par l’entremise de son compte sont à jour, exacts et véridiques, il s’engage à mettre à jour ses renseignements personnels s’ils changent.
La société Akaze se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si un utilisateur utilise le site illégalement ou si il viole les conditions d’utilisation acceptables.
Un utilisateur s’engage à utiliser le site Akaze légalement, cela comprend mais n’est pas limité à :
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- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Participer à toute activité illégale sur le site
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L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email contact@akaze.fr.
ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES
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ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toute reproduction et/ou représentation et/ou exploitation partielle ou totale des produits de la société Akaze, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitation du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible insurmontable d’un tiers.
Si, à tout moment, l’une de ses dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Akaze. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsables de leur contenu.
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour apporter un dénouement au problème.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Date d’entrée en vigueur : le 15/10/2021